La Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a pour objet de choisir les titulaires des marchés publics dont la valeur estimée excède les seuils européens (article L. 1414-2 du CGCT).

La CAO est composée du Président de la Communauté de communes et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Aux termes de la délibération n°2016-87 du 9 novembre 2016, la CAO est :

  Titulaires  Suppléants
Dhuizon Michel BUFFET Marine RABIER
La Ferté-Beauharnais   Jean-Pierre GUEMON
Millançay Alain DELARBRE Philippe AGULHON
Neung-sur-Beuvron   Frédérique LAFONT
Saint-Viâtre   Colette BARATIN
Villeny Alain BLANCHE  
Veilleins François D'ESPINAY-SAINT-LUC  
Yvoy-Le-Marron Daniel LOMBARDI  


Le principe de transparence des procédures implique que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances.