Le conseil communautaire

Organe décisionnel de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs


Il se réunit pour débattre et voter l'ensemble des projets communautaires au moins une fois par trimestre. Il est également chargé d'examiner et de voter, chaque année, le budget communautaire (budget principal) et des services en dépendant (budgets annexes).

Depuis 2013, le conseil communautaire comprend 28 sièges. Ces sièges sont répartis selon la clé suivante depuis l’intégration de la commune de Marcilly-en-Gault au 1er janvier 2019 :

  • Communes de + de 1000 habitants : 4 sièges
  • Communes de plus de 450 habitants : 2 sièges
  • Communes de moins de 45 habitants : 1 siège.

Cette composition procède d’un accord local entre les communes, passé dans les conditions posées à l’article L.5211-6 du CGCT.

Cette typologie a été maintenue par les communes, en vue du renouvellement des conseils en 2020. Il a été acté que les communes ne comptant qu’un seul conseiller titulaire disposeraient d’un suppléant qui pourra participer avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire en cas d’absence du conseiller titulaire. Aussi la composition du conseil en 2020 sera-t-elle la suivante :

 

POPULATION 2019

CONSEILLERS TITULAIRES

CONSEILLERS SUPPLEANTS

DHUIZON

1235

4

 

LA FERTE-BEAUHARNAIS

510

2

 

LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE

366

1

1

MARCILLY-EN-GAULT

743

2

 

MILLANCAY

775

2

 

MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

662

2

 

NEUNG-SUR-BEUVRON

1218

4

 

SAINT-VIATRE

1212

4

 

VEILLEINS

161

1

1

VERNOU-EN-SOLOGNE

623

2

 

VILLENY

498

2

 

YVOY LE MARRON

693

2

 

TOTAL

8696

28

2


La composition du Conseil Communautaire


La réforme des collectivités territoriales a introduit le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Les conseillers communautaires, comme les  conseillers municipaux, sont élus pour 6 ans. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs sera composé de 28 conseillers communautaires : 2 conseillers pour les communes de moins de 1000 habitants et 4 conseillers pour les communes de plus de 1000 habitants. Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire et le 1er adjoint siègeront au conseil communautaire (ordre du tableau). Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal à droite du bulletin.
 

DHUIZON

M. Michel BUFFET
Mme Evelyne FOUCHER
M. Daniel FUSIL
Mme Marine RABIER
 

LA FERTÉ-BEAUHARNAIS

M. Jean-Pierre GUÉMON
Mme Marie-Christine DESPRÈS
 

LA MAROLLE-EN-SOLOGNE

M. Eric FASSOT
 

MARCILLY-EN-GAULT

Mme Agnès THIBAULT
M. Bernard CHAUVIN
 

MILLANÇAY

M. Philippe AGULHON
M. Alain DELARBRE
 

MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

M. Eric MORAND
M. Hubert AZÉMARD

 

       

NEUNG-SUR-BEUVRON

M. Matthieu SPIESSER
Mme Frédérique LAFONT 
M. Jean-François GIRARD 
M. Philippe SEDILLEAU
 

SAINT-VIÂTRE

M. Christian LÉONARD
Mme Viviane VASLIN
M. Jean-Michel BÉCHON
Mme Colette BARATIN
 

VEILLEINS

M. François D'ESPINAY-SAINT-LUC
 

VERNOU-EN-SOLOGNE

M. Jack TERRIER
Mme Eléthysiane MOREAU
 

VILLENY

M. Alain BLANCHE
M. Hubert CHEVALLIER
 

YVOY-LE-MARRON

M. Daniel LOMBARDI
M. Olivier BRUNETAUD

Les comptes rendus du conseil communautaire

Année 2019

Compte-rendu du 25 septembre 2019

Compte-rendu du 27 juin  2019

Compte-rendu du 23 mai 2019

Compte-rendu du 21 mars 2019

Compte-rendu du 5 février 2019

 

Année 2018

Compte-rendu du 14 décembre 2018

Compte-rendu du 1er Octobre 2018

Compte-rendu du 10 juillet 2018

Compte-rendu du 22 mai 2018

Compte-rendu du 29 mars 2018

Compte-rendu du 14 février 2018

 

Année 2017

Compte-rendu du 15/12/2017

Compte-rendu du 20/10/2017

Compte-rendu du 18/09/2017

Compte-rendu du 08/03/2017

Année 2016

Compte-rendu du 22/12/2016

Compte-rendu du 09/11/2016

Compte-rendu du 16/09/2016

Compte-rendu du 10/06/2016

Compte-rendu du 07/04/2016

Compte-rendu du 04/03/2016

Compte-rendu du 28/01/2016

Année 2015

Compte-rendu du 17/12/2015

Compte-rendu du 05/11/2015

Compte-rendu du 08/10/2015

Compte-rendu du 08/07/2015

Compte-rendu du 05/03/2015

Compte-rendu du 30/01/2015

Année 2014

Compte rendu du 05/11/2014

Compte rendu du 07/07/2014

Compte rendu du 17/04/2014

Compte rendu du 10/03/2014

Compte-rendu du 13/02/2014

Compte-rendu année 2013