Un territoire en ZRR

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Le territoire de la Sologne des Étangs est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Les zones de revitalisation rurale regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. L’objectif de ces zones est de favoriser le développement de ces territoires ruraux.

Les 12 communes de la Sologne des Étangs bénéficient de ce classement. Ce dispositif national a pour but d’inciter le développement local et les embauches sur le territoire. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d’entreprise.

A ce titre, les entreprises implantées sur notre territoire peuvent bénéficier temporairement d’une série d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité : impôt sur les bénéfices, CFE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe foncière. Chaque projet sera soumis à l’examen des services fiscaux.

Quelles sont les formes juridiques concernées ?

Toutes les entreprises s’installant dans des communes ZRR sont concernées , peu importe leur forme juridique :

  • les entreprises individuelles ;
  • les sociétés de personnes ;
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • les sociétés anonymes (SA) ;
  • les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • les associations à but lucratif.

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