Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs vous informe qu’une enquête publique, ordonnée par arrêté préfectoral n° 41-2024-08-05-00002 en date du 5 aout 2024, portant ouverture d’enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Dhuizon et demandes d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et du permis d’aménager, pour la réalisation du projet touristique du Domaine des Veillas à Dhuizon.
Le siège de l’enquête est fixé au siège de la Communauté de Communes SOLOGNE DES ETANGS- Domaine de Villemorant à Neung sur Beuvron- 41
Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du 02 septembre 2024 à 09h00 au 1er octobre 2024 à 17h00 (clôture de l’enquête).
Le Tribunal Administratif d’Orléans en date du 26 avril 2024 a désigné Madame Annick DUPUY en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Sébastien BOUILLON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi que les pièces qui l’accompagnent et le registre d’enquête, seront déposés en mairie de DHUIZON (41) et dans les locaux de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs (domaine de Villemorant, Neung sur Beuvron (41)) où le public pourra les consulter pendant les jours et heures habituels d’ouverture.
En mairie de DHUIZON (41) :
- Du lundi au mercredi : de 08h30 à 12h00
- Le Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
A la Communauté de Communes Sologne des Etangs, Domaine de Villemorant, Neung sur Beuvron(41) :
- Du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête pourra également être également consulté :
Le dossier d’enquête publique peut être communiqué en version papier sur demande aux frais du demandeur à la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher (ddt-seb@loir-et-cher.gouv.fr) ou à la Communauté de communes de la Sologne des Etangs (contact@sologne-des-etangs.fr).
Un poste informatique est gratuitement mis à disposition, afin de consulter la version électronique dans les locaux de la mairie de DHUIZON (41) et dans les locaux de la communauté de communes Sologne des étangs – Domaine de Villemorant, Neung sur Beuvron- 41.
Afin de recevoir les observations, les propositions et contre-propositions du public, Mme La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public :
- le 02 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 – Mairie de Dhuizon
- le 16 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 – Communauté de commune de la Sologne des Etangs
- le 1er octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Communauté de commune de la Sologne des Etangs
Pendant la durée de l’enquête, les observations, les propositions et contre-propositions pourront être :
– consignées directement sur les registres d’enquête ouvert par M. le Maire, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de DHUIZON et à la communauté de commune Sologne des étangs, domaine de Villemorant, Neung sur Beuvron ;
– ou adressées par mail à : enquetepubliquedhuizon@sologne-des-etangs.fr
– adressées par voie postale à l’attention de Madame Annick Dupuy, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique : Communauté de Communes SOLOGNE DES ETANGS-Domaine de Villemorant- Neung sur Beuvron (41).
Les observations adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur les registres.
